Formulaire d'alerte éthique

Ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.

Le Groupe BNP Paribas est engagé à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de conduite du Groupe.
Les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines et Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur. Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l'inverse, l'utilisation de bonne foi du dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.

FOAM

Les signalements sont traités de façon confidentielle, votre identité sera protégée. Ne pas nous laisser la possibilité de vous recontacter peut limiter notre capacité à enquêter sur les faits que vous signalez.

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